Votre bail à Barcelone est en catalan : pouvez-vous le demander en espagnol ou en anglais ?

Un contrat de location en catalan est-il juridiquement valable ?

Oui. La loi linguistique de la Catalogne, la Llei 1/1998 de política lingüística, prévoit en son article 15 que la langue n'est pas une condition de forme des documents privés. Un contrat est valable quelle que soit la langue dans laquelle il est rédigé. Elle va plus loin pour les deux langues officielles : un document privé en catalan ou en espagnol n'a besoin d'aucune traduction pour produire ses effets en Catalogne, devant les tribunaux comme en dehors.

Les tribunaux fonctionnent de la même manière. Selon l'article 231.4 de la loi espagnole sur le pouvoir judiciaire (LOPJ), les documents rédigés dans la langue officielle d'une région sont pleinement valables dans les procédures qui s'y déroulent, sans être traduits en espagnol. Si vous vous retrouvez un jour dans un litige sur la caution devant un tribunal de Barcelone, un contrat en catalan est tout aussi solide qu'un contrat en espagnol.

Le contenu du contrat doit malgré tout respecter la loi espagnole sur les baux d'habitation, la Ley de Arrendamientos Urbanos (LAU). La langue n'y change rien. Notre guide sur le contrat de location espagnol passe en revue les clauses que vous trouverez dans presque tous les baux barcelonais.

Pouvez-vous demander le contrat en espagnol ?

Oui, et face à une agence, vous êtes en terrain solide. L'article 15.3 de la loi linguistique vise les contrats d'adhésion et les contrats à clauses types ou à conditions générales, ce que sont la plupart des modèles d'agence. Ceux-ci doivent être rédigés dans la langue choisie par le consommateur, et des exemplaires distincts en catalan et en espagnol doivent être immédiatement mis à la disposition des clients.

Le code de la consommation catalan va dans le même sens. L'article 128-1 du Codi de consum dispose que les consommateurs ont le droit d'être servis, à l'oral comme à l'écrit, dans la langue officielle de leur choix. Le Tribunal constitutionnel espagnol a examiné cet article dans son arrêt 88/2017 et a jugé qu'il ne crée pas, à lui seul, d'obligation opposable aux entreprises ; le détail découle du reste des règles linguistiques. En pratique, une agence barcelonaise qui refuse une copie en espagnol de son propre modèle est en position de faiblesse.

Un propriétaire particulier qui loue son propre appartement, c'est un autre cas. Ce n'est pas une entreprise qui traite avec un consommateur au sens habituel, donc les règles de consommation peuvent ne pas s'appliquer à lui. Rien ne vous empêche de demander, cependant, et la plupart enverront une version en espagnol plutôt que de perdre un bon locataire. Faites la demande par e-mail, avant de verser le moindre acompte de réservation, pour qu'elle laisse une trace.

Pouvez-vous obtenir le contrat de location en anglais ?

Pas de droit. L'anglais n'est pas une langue officielle en Catalogne, donc aucune règle n'oblige un propriétaire ou une agence à vous fournir un contrat en anglais. Beaucoup d'agences qui travaillent avec des expatriés vous enverront une traduction de courtoisie, ou utiliseront un modèle bilingue avec l'espagnol et l'anglais sur deux colonnes.

Si vous signez un contrat bilingue, cherchez la clause qui indique quelle version prévaut en cas de divergence. C'est généralement la version espagnole ou catalane. C'est normal, mais cela signifie que la colonne anglaise n'est qu'un repère, et que la version qui vous engage est celle que vous ne savez pas lire. Si les deux semblent dire des choses différentes, demandez à l'agence de corriger la traduction avant de signer.

Êtes-vous lié par un contrat que vous ne pouviez pas lire ?

Dans presque tous les cas, oui. La signature vaut acceptation des conditions, et « je ne comprenais pas la langue » est un argument difficile à faire valoir après coup, surtout si vous auriez pu demander une traduction et ne l'avez pas fait. Savoir si un contrat donné pourrait être contesté pour vice du consentement est une question à poser à un professionnel, pas une solution sur laquelle compter.

Vous disposez en revanche d'une protection solide, valable dans toutes les langues. L'article 6 de la LAU prévoit que les clauses qui modifient les règles du bail au détriment du locataire sont nulles et réputées non écrites, sauf si la loi elle-même autorise la modification. Une clause par laquelle vous renoncez à votre droit aux prorogations annuelles, ou qui vous fait payer les réparations structurelles incombant au propriétaire, ne devient pas valable parce qu'elle est rédigée en catalan. Notre liste des signaux d'alerte dans un contrat de location recense celles à repérer.

Comment vérifier un contrat en catalan avant de signer ?

Demandez d'abord la version espagnole. Lisez ensuite la version dont vous disposez avec un outil de traduction ouvert, clause par clause, et comparez les chiffres avec ce qui a été convenu : loyer, caution, date de début, durée, qui paie quelles factures. La traduction automatique gère assez bien la langue contractuelle catalane, mais revérifiez tout ce qui touche à l'argent, aux dates ou à la fin du contrat.

Voici les mots qui pèsent le plus dans un bail barcelonais :

Pour le reste du vocabulaire, notre glossaire de la location à Barcelone couvre les termes espagnols, et la plupart des termes catalans en sont proches. Vous n'avez pas besoin d'une traduction assermentée pour louer l'appartement ou y vivre. Elle n'entre en jeu que lorsqu'un organisme officiel situé hors de Catalogne doit s'appuyer sur le document ; le guide de la traduction assermentée explique dans quels cas. Si une clause reste incompréhensible, les bureaux du logement de la ville conseillent gratuitement les locataires.

Pourquoi tant de contrats barcelonais sont-ils en catalan ?

Parce que le catalan est la langue de la vie publique en Catalogne, et que beaucoup d'agences, de gestors et de propriétaires travaillent tout simplement dans cette langue. Ce n'est pourtant pas la langue quotidienne de la majorité. Dans l'enquête linguistique 2023 de la Generalitat, publiée par l'office statistique Idescat, 32,6 % des habitants de Catalogne déclaraient le catalan comme langue habituelle, et 46,5 % l'espagnol. Demander l'espagnol est donc une requête ordinaire, que personne ne devrait considérer comme gênante.

Attendez-vous à ce que d'autres documents liés à la location arrivent aussi en catalan : le reçu de votre caution déposée auprès de l'INCASÒL, votre certificat de padró délivré par l'Ajuntament, le certificat énergétique et la cèdula d'habitabilitat. Les administrations de Barcelone traiteront généralement avec vous en espagnol si vous le demandez. Notre guide sur la fianza explique ce que doit indiquer ce reçu de caution.

Comment Llavai vous aide

La question de la langue est plus simple à gérer quand vous n'avez pas peur de perdre l'appartement en posant la question. La pression pour signer sur-le-champ vient de la file d'attente derrière vous. Llavai surveille les portails barcelonais, ne conserve que les annonces d'agences et évalue chaque nouvelle annonce au regard de vos critères. Les meilleures correspondances apparaissent en premier, avec le numéro de l'agent à portée d'un geste, pour que vous puissiez appeler avant que la file ne se forme et prendre le temps de demander le contrat dans une langue que vous savez lire. Configurez votre flux en quelques minutes. Si vous préférez ne pas passer l'appel vous-même, Julia peut le faire en espagnol avec l'offre Pro.