Avez-vous besoin de l'autorisation de votre propriétaire pour ajouter quelqu'un au bail ?
Oui, par écrit. L'article 8 de la Ley de Arrendamientos Urbanos (LAU) prévoit qu'un locataire ne peut pas céder le contrat sans le consentement écrit du propriétaire, et qu'il ne peut sous-louer qu'une partie du logement qu'avec ce même consentement écrit. Ajouter un nouveau colocataire au contrat est, juridiquement, une cession partielle (une cesión parcial) : la même règle s'applique donc.
Votre propriétaire n'est pas obligé d'accepter. Et esquiver la question est risqué : l'article 27 cite la cession ou la sous-location non autorisée parmi les motifs permettant au propriétaire de mettre fin au bail. Un ami qui vous paie une chambre sans que le propriétaire en sache rien, c'est le cas d'école. Demandez d'abord, par e-mail ou par burofax pour garder une trace, et attendez un oui écrit.
Votre partenaire peut-il vivre avec vous sans figurer sur le contrat ?
En général, oui. La LAU n'exige pas que tous les occupants d'un logement signent le bail, et un partenaire qui partage votre foyer n'est pas un sous-locataire qui vous verse un loyer. La loi protège même les partenaires non mentionnés : selon l'article 12, un partenaire qui vit avec le locataire depuis au moins deux ans, ou avec qui il a un enfant, peut rester si le locataire abandonne le bail.
Les difficultés sont d'ordre pratique. Une personne qui ne figure pas sur le contrat n'a aucune légitimité propre auprès du propriétaire, ne peut pas gérer les réparations ou les renouvellements en son nom, et a besoin de votre autorisation pour s'inscrire sur le padrón. Certains contrats comportent aussi une clause limitant qui peut habiter le logement. Si c'est le cas du vôtre, ou si votre partenaire vous versera une part du loyer, parlez-en d'abord au propriétaire ou consultez un professionnel. Notre guide sur les règles de la sous-location à Barcelone explique où s'arrête le partage et où commence la sous-location.
Avenant ou nouveau contrat : que choisir ?
Pour la personne qui habite déjà sur place, l'avenant est généralement préférable. Un avenant (anexo ou addenda) est un document court, signé par le propriétaire et par tous les locataires, qui ajoute la nouvelle personne au contrat existant. Le loyer, la date de début, la durée et le dépôt de garantie restent tels quels : vous ne renoncez à rien de ce que vous avez déjà.
Un nouveau contrat remet tout à zéro. Cela a un avantage : selon l'article 9 de la LAU, un nouveau contrat vous ouvre une nouvelle durée minimale de cinq ans, ou de sept ans si le propriétaire est une société. Mais il rouvre chaque clause, impose le dépôt d'une nouvelle garantie et peut entraîner une démarche fiscale supplémentaire (voir notre guide sur la fiscalité d'un contrat de location). Une limite importante concerne le loyer. Barcelone a été déclarée zone de tension locative en mars 2024 (BOE, 15 mars 2024), et selon l'article 17.6 de la LAU, un nouveau contrat dans cette zone ne peut pas démarrer au-dessus du dernier loyer payé au cours des cinq années précédentes, augmenté de sa révision annuelle, pour les propriétaires qui ne sont pas de grands propriétaires (ces derniers sont soumis à l'indice des prix de référence).
Depuis la loi sur le logement de 2023, l'article 20.1 de la LAU met aussi à la charge du propriétaire les frais de gestion de l'agence et de rédaction du contrat : personne ne devrait donc facturer au nouvel arrivant des frais d'agence pour la paperasse.
Si votre propriétaire tient à un nouveau contrat, comparez-le ligne par ligne avec l'ancien. Le loyer, la durée, la clause de révision et la répartition des charges peuvent tous changer discrètement d'une version à l'autre.
Que doit contenir l'avenant ?
Restez bref et précis. Un avenant solide comprend :
- Les noms complets et numéros d'identité (DNI, NIE ou passeport) du propriétaire et de chaque locataire, anciens et nouveaux.
- Une référence au contrat d'origine, avec sa date et l'adresse du logement.
- La clause ajoutant la nouvelle personne comme colocataire (coarrendatario) à compter d'une date précise.
- La responsabilité du loyer : les locataires en sont-ils tenus solidairement (solidariamente) ou chacun pour sa part ?
- Une mention indiquant que tout le reste est inchangé : loyer, durée, clause de révision et dépôt de garantie.
- Les signatures et la date de chacun. Une signature électronique est valable si vous n'êtes pas tous à Barcelone.
Conservez l'avenant signé avec le contrat d'origine. Le nouveau locataire aura besoin des deux pour le padrón, et vous voudrez tous deux les avoir sous la main si quelque chose tourne mal plus tard.
Qui est responsable du loyer une fois que vous êtes deux ?
Tout dépend de la rédaction. Selon l'article 1137 du Código Civil espagnol, lorsque plusieurs personnes partagent une obligation, chacune ne doit la totalité que si le contrat le prévoit expressément. C'est la responsabilité solidaire, ou solidaridad. Beaucoup de contrats types contiennent justement une clause en ce sens.
Si c'est le cas du vôtre, le propriétaire peut réclamer la totalité du loyer, ou le coût total des dégâts, à l'un ou l'autre des locataires, et celui qui paie doit ensuite se retourner contre l'autre. Cela compte avec un colocataire que vous connaissez mal, ou avec un partenaire si la relation prend fin. Réfléchissez-y avant de signer, et gardez une preuve de ce que chacun paie. Avec des loyers à Barcelone de 1 135 € par mois en moyenne pour les nouveaux contrats en 2025, selon le registre des dépôts de l'Incasòl, quelques mois impayés chiffrent vite.
Que devient le dépôt de garantie ?
Avec un avenant, normalement rien. Pour un logement, l'article 36 de la LAU fixe le dépôt légal à un mois de loyer, et en Catalogne il est déposé auprès de l'Incasòl : si le loyer ne change pas, le dépôt non plus. Toute garantie supplémentaire exigée en plus par le propriétaire est plafonnée à deux mois de loyer.
Ce qu'on oublie, c'est le volet entre locataires. Si vous avez payé la totalité du dépôt il y a deux ans et que votre colocataire arrive maintenant, convenez par écrit s'il vous rembourse sa part et de qui récupère quoi à la fin. Avec un nouveau contrat, un nouveau dépôt est constitué et l'ancien doit revenir à celui qui l'a payé. Notre guide sur le dépôt de garantie à Barcelone explique le fonctionnement du dépôt et des remboursements.
Comment la nouvelle personne s'inscrit-elle sur le padrón ?
Si elle est nommée dans le contrat ou dans l'avenant, elle s'inscrit avec ce document et sa pièce d'identité, comme n'importe quel locataire. Si elle ne figure pas sur le contrat, la mairie de Barcelone accepte une autorisation écrite d'une personne déjà inscrite à l'adresse et titulaire du contrat de location, accompagnée de la pièce d'identité de cette personne et d'une copie du contrat. L'inscription est gratuite.
Dans tous les cas, faites-le : le padrón est nécessaire pour la carte de santé, une place à l'école et la plupart des démarches locales. Notre guide de l'empadronamiento détaille le rendez-vous et les documents.
Et si l'un de vous part plus tard ?
Si vous figurez tous deux sur le contrat, celui-ci se poursuit avec celui qui reste. Savoir si la personne qui part reste redevable du loyer dépend de la clause de responsabilité et de ce que le propriétaire accepte par écrit : obtenez donc une note signée qui la libère. Si un seul d'entre vous figure sur le contrat et que c'est lui qui part, les articles 12 et 15 de la LAU donnent au partenaire cohabitant ou au conjoint certains droits pour rester. Notre guide sur la reprise d'un bail après une séparation ou un décès explique les conditions et les délais. En cas de litige, faites vérifier votre situation par un professionnel.
Comment ajouter quelqu'un à votre bail, étape par étape ?
- Relisez votre contrat pour repérer les clauses sur les occupants, la sous-location et la responsabilité solidaire.
- Faites la demande par écrit au propriétaire ou à l'agence, en indiquant le nom de la nouvelle personne et sa date d'emménagement.
- Proposez un avenant plutôt qu'un nouveau contrat, sauf si une nouvelle durée de cinq ans compte davantage pour vous.
- Mettez-vous d'accord sur la clause de responsabilité et sur la répartition du dépôt entre vous.
- Signez l'avenant, tous, et gardez-en une copie avec le contrat d'origine.
- Inscrivez le nouvel arrivant sur le padrón avec l'avenant ou votre autorisation.
- Obtenez un conseil gratuit auprès d'un bureau d'aide aux locataires si le propriétaire impose un nouveau contrat à des conditions moins favorables.
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